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Voici l'intégralité de l'article du Quotidien de la Réunion
du 03 août 2001 en page 13 de I.K.

Droits d'auteur, royalties, à qui va l'argent ?


Mars Tou Sel, petit groupe de L'Etang-Salé, ne s'attendait pas à un tel succès. Leur maquette, contenant le titre Jessica, d'abord refusée par les maisons de production, a été produite par RZ FM, radio de Saint-Joseph.
Depuis, 23 427 duplications du CD ont été enregistrées à la SACEM. Un succès qui provoque des dissensions, la tutrice de Jessica estimant la jeune fille lésée financièrement. Mais à quelle rémunération peut-elle prétendre, en tant que danseuse, sur le disque.

2 sources de revenus, pour les artistes, sont à distinguer sur la vente des CD. Les royalties, d'abord, lient commercialement le producteur et les artistes. Le producteur reverse au groupe une somme définie contractuellement. Mars Tou Sel touche ainsi 7,50 F. sur chaque maxi-CD vendu.
<< Dans le contrat, il est dit que tous les 6 mois, le groupe doit percevoir des royalties. Nous avons déjà effectué 2 règlements à Mars Tou Sel, avant même le terme des 6 mois. >>, expliquent Mohamed Jaffar, de RZ FM.

Généralement, cette somme est répartie entre les différents artistes ayant participé à la réalisation du CD. Mais le groupe est libre de la répartition. Ainsi, Mars Tou Sel a choisi d'en faire bénéficié également Jessica, danseuse.

L'autre source de revenus sur un disque consiste en des droits d'auteurs, perçus, d'une part sur la diffusion (sur les ondes, ou en discothèque par exemple), d'autre part sur le nombre de CD dupliqués.
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) perçoit et reverse aux artistes les droits concernant la diffusion. La SDRM (société de droit de reproduction mécanique), liée à la SACEM, perçoit et reverse, quant à elle, les droits sur les duplications de CD.
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  << Il n'y a que l'auteur-compositeur qui puisse prétendre au reversement des droits de reproduction mécanique et de ceux des diffusions publiques. Concernant Mars Tou Sel, l'auteur-compositeur est Joël Lamonge. Jessica ne peut donc pas prétendre au reversement de droits d'auteur >>, explique Arold Petit De Mirbeck, directeur régional de la SACEM.

A l'heure actuelle, la SACEM a enregistré 23 427 exemplaires dupliqués du CD de Mars Tou Sel. La SDRM a ainsi perçu une redevance d'environ 87 000 F. H.T. sur ces CD. L'auteur-compositeur touchera environ 90% de cette redevance.
Cependant, cette somme concerne les 5 titres du disque. Pour le titre Jessica, l'auteur-compositeur ne devrait pas percevoir plus de 16 000 F.











 


 
 
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