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[ Combien gagne votre maire ? ]

Calculons les revenus approximatifs du maire de L'Etang-Salé. A titre indicatif bien sûr, car pour savoir le montant exact, il faudrait poser la question à M. le Maire.

Ce n'est qu'une vue d'ensemble d'après les données que nous connaissons, c'est à dire que Jean Claude Lacouture est :
- Maire
- Vide-Président du Conseil Général
- Membre du Conseil Communautaire de la CIVIS
- Président de la SEMADER
- Vice-Président du Syndicat Mixte de Pierrefonds

Les données aussi bien sur les fonctions que sur les montants sont visibles sur Internet, il ne suffit que de les rassembler pour arriver à un montant indicatif.

Les indemnités de fonction de maire

D'après l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l'article 197 du Code Général des Impôts, les élus d'une commune comme celle de L'Etang-Salé, commune de 10 000 à 19 999 habitants, perçoivent au titre de leur indemnité brute de fonction mensuelle :

- Pour le Maire : 65 % de la valeur de l'Indice 1015 ;
- Pour un(e) Adjoint(e) : 27,5 % de la valeur de l'Indice 1015.

"L'Indice 1015" est une "base" commune déterminée par l'Administration Fiscale, qui sert au calcul des indemnités des élus (maires, adjoints, président de communauté d'agglomération, conseillers généraux, conseillers régionaux,
...). La valeur brute de l'indice 1015 au 1 février 2007 est de 3722,64 €uros.

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Les indemnités mensuelles brutes perçues par nos élus sont donc au 1 février 2007 de :
- Pour le Maire : 2 419,72 € ;
- Pour un(e) Adjoint(e) : 1 023,73 €.

Ces montants qui sont exprimés, sont des données bruts et mensuelles. Auxquelles, il faudra déduire les différentes cotatisations sociales.

Ainsi donc, le calcul de l'indemnité nette du Maire serait de :

Libellé
Montants
Montant de l’Indemnité Brute
2 419,72 €
CSG déductible (5,1 %)
- 119,70 €
IRCANTEC élus tranche A
- 54,44 €
Retenue à la Source
- 120,73 €
CSG non déductible (2,40 %)
- 56,33 €
CRDS (0,50 %)
- 11,74 €
Net à payer en euros
2 056,77 €

Ces indemnités sont soumis à l'impôts sur le revenus.

Les indemnités de fonction de Conseiller Général

Conseillers généraux (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d'hab. du canton, au 1-7-2006).

L'Etang-Salé est un canton de moins de 250 000 habitans soit : 1 475,44 €.


Les indemnités de fonction des Communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle (en €, au 1-7-2006)

En tant que Membres du Conseil Communaitaire de la CIVIS, de 100 000 à 199 999 habitants : 1 825,85 €


Les indemnités de fonction des Syndicats de communes et « syndicats mixtes fermés » (en €, au 1-7-2006)

En tant que Président de la SEMADER, de 100 000 à 199 999 habitants : 1 307, 23€
En tant que Vice-Président du Syndicat Mixte de l'aéroport de Pierrefonds : 653,61 €

Au total, ce qui fait : 7 318,90 €

Peut-être que ce n'est pas tout et qu'il dispose d'autres indemnités. En tout cas ce sont les montants que j'ai trouvé.
Pour ce qui est de son statut de professeur, ma recherche est pour le moment incomplète. Vous avez déjà une base. A vous de juger.

Ades
Décembre 2007

 


Sources :

Le site de l'encyclopédie Quid

L'article de RFO sur la ville de L'Etang-Salé

Le service public de la diffusion du Droit

Le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Syndicat Mixte de Pierrefonds et l'Aéroport de Pierrefonds

Le site de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

Association des Maires du Département de La Réunion

 
 
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